Politique de confidentialité et de protection des données personnelles.

Le propriétaire du site Internet foxslav.com (ci-après dénommé le Site), représenté par l'Administration du Site (ci-après dénommée la Partie Recevante), s'engage à protéger les informations confidentielles et les données personnelles des Clients.

Termes clés

La partie transmettrice - Les Clients possédant des informations confidentielles et des données personnelles qu'ils transmettent à l'Administration du Site lors de l'envoi de formulaires.
La partie recevante - L'Administration, recevant des informations confidentielles et des données personnelles pour fournir des services aux Clients.
Informations confidentielles - Les informations non accessibles au public divulguées par la partie transmettrice. Ces informations peuvent être marquées comme "confidentielles" mais peuvent aussi ne pas porter cette mention, mais elles doivent être traitées comme confidentielles en fonction de leur contenu.

Sont considérées comme confidentielles, entre autres :
- Les informations sur le niveau de développement technique de la Partie transmettrice, ainsi que les solutions techniques réussies et les perspectives d'amélioration dans ce domaine ;
- Les informations sur la politique marketing ou publicitaire de la Partie transmettrice concernant la promotion de ses produits, travaux et services ;
- Les informations sur la politique commerciale ou les plans d'affaires, y compris des informations sur les projets existants ou futurs et les partenaires commerciaux ;
- Les informations obtenues auprès de tiers pour lesquels la Partie transmettrice a l'obligation de ne pas divulguer les informations confidentielles.

Ne sont pas considérées comme des informations confidentielles, indépendamment de toute mention :
- Les informations accessibles au public dont la possession et la divulgation ne peuvent pas entraîner de violation des droits et intérêts légitimes de la partie transmettrice ;
- Celles qui sont connues de la partie recevante avant la conclusion du contrat de prestation de services ;
- Celles qui sont fournies par la partie transmettrice avec l'indication écrite qu'elles ne sont pas confidentielles ;
- Les informations concernant la commande passée par la partie transmettrice.

Données personnelles - Les informations ou l'ensemble d'informations sur la partie transmettrice permettant son identification.

Les catégories de données personnelles des parties dans le cadre du Service fourni comprennent:
- Nom et prénom ;
- Adresse électronique ;
- Numéro de téléphone ;
- Ainsi que d'autres données permettant l'identification de leur propriétaire.


1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 Les objectifs de la collecte et du traitement des informations confidentielles et des données personnelles par le Destinataire sont les suivants:
- Organiser la communication entre les Parties ;
- Garantir la bonne exécution de l'objet du Contrat d'exécution de travaux/prestation de services conclu entre le Client et l'Exécuteur.

1.2 Lors de l'envoi du formulaire sur le site, nous vous demandons de fournir les informations personnelles nécessaires pour maintenir la communication avec vous. Nous nous réservons le droit de demander des informations personnelles supplémentaires pour la fourniture de services.

2. COMMUNICATION

2.1 Les visiteurs du Site qui fournissent leurs données sont informés et acceptent que la Partie destinataire ait le droit de collecter les informations fournies par ces visiteurs. Ces informations sont utilisées exclusivement à des fins internes et servent uniquement à la communication.

2.2 La Partie destinataire traite uniquement les informations confidentielles et les données personnelles nécessaires pour garantir la qualité des services fournis et n'utilise pas ces informations à d'autres fins sans le consentement de la Partie.

2.3 La Partie destinataire conserve les informations confidentielles et les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour les objectifs spécifiés conformément à la législation en vigueur.

2.4 La Partie émettrice a un accès libre aux informations confidentielles qui lui appartiennent ainsi qu'aux données personnelles.

2.5 La Partie destinataire ne transmet pas les informations confidentielles et les données personnelles de la Partie émettrice à des tiers sans le consentement des propriétaires de ces informations, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.

3. OBLIGATIONS

3.1 La Partie émettrice s'engage à fournir uniquement des informations fiables et complètes.

3.2 La Partie destinataire s'engage :
- À utiliser les informations confidentielles et les données personnelles exclusivement pour la communication avec le Client et la réalisation de l'objet du Contrat d'exécution de travaux/prestation de services pour le développement du site ;
- À ne pas divulguer d'informations confidentielles à des tiers, sauf dans les cas expressément prévus par la loi ;
- À ne pas utiliser les informations confidentielles et les données personnelles à des fins contraires aux objectifs spécifiés à l'article 1.1 de la Politique de confidentialité ;
- À limiter autant que possible le nombre de personnes ayant accès aux informations confidentielles et aux données personnelles, tout en s'assurant qu'elles s'engagent par écrit à ne pas divulguer et à ne pas utiliser les informations confidentielles dans leur propre intérêt ou dans l'intérêt d'autrui ;
- À informer immédiatement la Partie émettrice de toute utilisation non autorisée ou divulgation d'informations confidentielles et de données personnelles, en prenant toutes les mesures nécessaires pour empêcher toute utilisation ou divulgation non autorisée de ces informations ;
- À détruire les informations confidentielles et les données personnelles reçues à la demande de la Partie émettrice.

4. DISPOSITIONS FINALES

4.1 Les données des Clients sont conservées par l'administration exclusivement à des fins internes. L'administration prend les mesures logicielles et techniques nécessaires pour les protéger, mais ne saurait être tenue responsable si ces données devenaient accessibles à des tiers à la suite d'actions illégales.

4.2 À la fin de la coopération entre les Parties, les données personnelles de cette Partie sont immédiatement supprimées.

4.3 Pour accéder aux informations, poser des questions sur notre politique de confidentialité ou déposer une plainte, veuillez nous contacter par e-mail : fs@foxslav.com